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FOOTBALL AU TRAVAIL : évitez les cartons rouges !

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Aujourd’hui 21 juin à 17 heures, l’équipe tricolore affrontera le Pérou au stade d’Ekaterinbourg pour le deuxième match de la poule C. Casse-tête pour certains employeurs, opportunité de team building pour d’autres, comment concilier sereinement la coupe...
Pactes d’actionnaires : Attention aux clauses de durée !

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Négocier âprement des droits, dans un pacte d’actionnaire, c’est bien. S’assurer de leur efficacité, c’est mieux. Les parties doivent s’assurer que les droits négociés (notamment options d’achat ou de vente de titres) ne seront pas résiliés par les autres parties...
Rappel sur le caractère libératoire de la clause pénale

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Le juriste connait bien l’intérêt des clauses pénales, qui présentent pour le créancier d’une obligation le double avantage de (i) fixer à l’avance les sommes dues en cas d’inexécution (ou de retard dans l’exécution) de son débiteur et (ii) sur le terrain probatoire,...
L’AAe (l’Acte d’Avocat électronique)

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L’AAe (l’Acte d’Avocat électronique) : une solution de signature sécurisée et à distance pour les actes juridiques.   La loi 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées avait consacré la...